Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre EDO MANAGEMENT (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s'inscrire au Bootcamp Claude Cowork (ci-après « la Formation »).

Article 2 · Description de la prestation

La Formation est dispensée à distance, en groupe, et combine des sessions live en visioconférence, des coachings individuels, l'accès à une plateforme de ressources et à un espace d'entraide entre participants.

Le contenu, la durée, le nombre de sessions, le calendrier, le nombre de places et la durée d'accès aux ressources et aux replays sont ceux indiqués sur la page d'inscription de la session concernée et dans le programme communiqué avant l'inscription. Ces éléments font partie intégrante du contrat.

Article 3 · Inscription et paiement

L'inscription à la Formation est effective après :

• Réception du paiement via le lien de paiement sécurisé Stripe
• Confirmation d'inscription envoyée par email

Lorsqu'une solution de paiement fractionné est proposée sur la page d'inscription, elle est fournie par un prestataire tiers dont les conditions s'appliquent en complément des présentes. Le défaut de paiement d'une échéance autorise le Prestataire à suspendre l'accès à la Formation après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 4 · Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page d'inscription de la session concernée au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant HT. Le montant toutes taxes comprises est indiqué avant la validation du paiement.

Des tarifs réduits à durée limitée (early bird, code de parrainage, tarif alumni) peuvent être proposés. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation de l'inscription : aucune régularisation rétroactive n'est effectuée si les tarifs évoluent ensuite, à la hausse comme à la baisse.

Article 5 · Formation financée par un tiers

Lorsque la Formation est prise en charge par un tiers (employeur, opérateur de compétences, organisme de formation porteur), le Client le signale avant l'inscription et transmet les éléments nécessaires à l'établissement de la convention de formation.

En cas de refus de prise en charge, de prise en charge partielle ou de défaut de paiement du tiers, le Client reste redevable de l'intégralité du montant dû.

Article 6 · Droit de rétractation du Client consommateur

Le Client qui contracte en qualité de consommateur dispose, en application de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il notifie sa décision par email à emmanuel@donati.net. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Si le Client a expressément demandé que la Formation débute avant la fin du délai de rétractation, il peut toujours se rétracter pendant ce délai mais reste redevable du montant correspondant à la part de prestation déjà fournie (article L.221-25). Le droit de rétractation s'éteint une fois la Formation intégralement exécutée.

Ce droit s'étend au professionnel employant moins de six salariés lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale (article L.221-3).

Article 7 · Client professionnel

Le Client qui contracte pour les besoins de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation, sous réserve de l'article L.221-3 mentionné ci-dessus. Les conditions d'annulation prévues à l'article 8 lui sont directement applicables.

Article 8 · Annulation par le Client

En dehors de l'exercice du droit de rétractation :

• Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral moins 50€ de frais de gestion
• Entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50% du montant
• Moins de 7 jours avant ou absence : aucun remboursement

Le report sur une session ultérieure peut être proposé comme alternative au remboursement.

Article 9 · Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants annoncé sur la page d'inscription n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé ou peut reporter son inscription sur une session ultérieure, à son choix.

Article 10 · Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Disposer d'un poste de travail et d'une connexion internet lui permettant de suivre les sessions en visioconférence
• Souscrire et maintenir, à ses frais et pendant toute la durée de la Formation, l'abonnement payant à l'outil d'intelligence artificielle indiqué dans les prérequis du programme
• Participer activement aux sessions live et aux exercices
• Ne pas partager les contenus de la Formation avec des tiers
• Respecter les autres participants et le formateur

Le coût des abonnements aux outils tiers et de leur consommation reste à la charge du Client et n'est pas inclus dans le prix de la Formation.

Article 11 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, supports, exercices) reste la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pendant la durée de la Formation et pendant la durée d'accès aux ressources et aux replays indiquée sur la page d'inscription.

Les travaux réalisés par le Client à partir de ses propres données pendant la Formation lui appartiennent.

Article 12 · Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la Formation. Il s'agit d'une obligation de moyens : le Prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à la suite de la Formation, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, évolutions ou cessations de service des outils tiers utilisés pendant la Formation (éditeurs d'intelligence artificielle, plateformes de visioconférence ou de communauté).

Article 13 · Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée par email à emmanuel@donati.net. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. Une solution amiable est recherchée en priorité.

Si la réponse ne le satisfait pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Prestataire : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, declarer-un-litige@cm2c.net. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.

Article 14 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Client consommateur : à défaut de solution amiable ou de médiation aboutie, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du Code de procédure civile, le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.

Client professionnel : à défaut de solution amiable, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

Conditions particulières de l'abonnement alumni

Article 15 · Objet et accès

L'abonnement alumni est réservé aux personnes ayant suivi une session du Bootcamp Claude Cowork ou du SummerCamp. Il prolonge l'accompagnement au-delà de la durée d'accès aux ressources incluse dans la Formation.

Il est proposé en deux formules :

• la formule Alumni, qui comprend l'accès à l'espace de la communauté (Circle) et aux ressources mises à jour, la participation à la séance mensuelle de questions en visioconférence et l'accès à son enregistrement ;
• la formule Suivi, qui comprend le contenu de la formule Alumni et trente minutes de coaching individuel par mois, en visioconférence.

Un coaching individuel supplémentaire de trente minutes peut être commandé à l'unité par tout abonné, quelle que soit sa formule.

Article 16 · Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une première période de six mois à compter de la date de paiement. À son terme, il se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée, facturée au mois.

L'Abonné peut y mettre fin à tout moment depuis son espace client en ligne ou par email à emmanuel@donati.net. Pendant la première période, la résiliation prend effet au terme de celle-ci. Ensuite, elle prend effet à la fin du mois en cours. Les sommes versées pour la période en cours restent acquises.

Lorsque l'Abonné est un consommateur, le Prestataire l'informe par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la première période, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.

Article 17 · Prix et paiement

Les prix de l'abonnement et du coaching à l'unité sont ceux affichés sur la page d'inscription au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Offre de lancement : lors de la première souscription, la première période de six mois est réglée en une fois au moment de l'inscription, deux mois de cette période étant offerts. Cette offre ne s'applique qu'une seule fois par personne.

À l'issue de la première période, l'abonnement est prélevé chaque mois sur le moyen de paiement enregistré lors de l'inscription.

Le prix mensuel en vigueur à la date de la souscription reste applicable tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. En cas de résiliation puis de nouvelle souscription, le tarif alors en vigueur s'applique.

Le coaching à l'unité est payable à la commande.

En cas d'échec d'un prélèvement, le Prestataire peut suspendre l'accès aux services de l'abonnement après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Article 18 · Coaching individuel

Les trente minutes mensuelles de la formule Suivi se réservent sur les créneaux proposés par le Prestataire. Une séance non utilisée au cours d'un mois peut être reportée sur le mois suivant, et seulement sur celui-ci ; au-delà, elle est perdue et ne donne lieu à aucun remboursement.

Une séance annulée par l'Abonné moins de 24 heures avant son horaire, ou à laquelle l'Abonné ne se présente pas, peut être considérée comme effectuée.

La durée de la séance est de trente minutes. Chaque séance fait l'objet d'un compte rendu adressé à l'Abonné.

Article 19 · Séance mensuelle de questions

La séance mensuelle de questions a lieu en principe le troisième jeudi du mois, de 12 h à 13 h, en visioconférence. Le Prestataire peut en déplacer la date en prévenant les abonnés au moins une semaine à l'avance. L'enregistrement est mis à disposition dans l'espace de la communauté.

Article 20 · Droit de rétractation

Les dispositions de l'article 6 s'appliquent à l'abonnement souscrit par un consommateur. Si l'Abonné a demandé que l'abonnement commence avant la fin du délai de rétractation et se rétracte ensuite, il reste redevable de la part correspondant aux services déjà fournis.

Article 21 · Dispositions applicables

Les articles 10 (obligations du Client), 11 (propriété intellectuelle), 12 (responsabilité), 13 (réclamations et médiation) et 14 (droit applicable et litiges) s'appliquent à l'abonnement alumni.

Conditions générales d'utilisation

Article 1 · Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site web et de la plateforme de formation associée (Circle).

Article 2 · Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès à Internet et d'équipement nécessaire à la consultation du site restent à la charge de l'utilisateur.

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir.

Article 3 · Accès à la plateforme de formation

L'accès à la plateforme Circle et aux contenus de formation est réservé aux Clients ayant validé leur inscription. Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés.

En cas de partage non autorisé des accès ou des contenus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès du Client sans remboursement.

Article 4 · Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site et la plateforme de manière loyale et conforme à leur destination
• Ne pas porter atteinte à l'image du Prestataire ou des autres participants
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Respecter la confidentialité des échanges au sein de la communauté

Article 5 · Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de la plateforme (textes, images, vidéos, logos, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

Article 6 · Protection des données personnelles

Le responsable de traitement est EDO MANAGEMENT (coordonnées dans les mentions légales). Les données collectées sont :

• Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone (pour l'accès au groupe d'entraide de la cohorte), société et coordonnées de facturation
• Données de paiement : traitées par Stripe (le Prestataire n'a pas accès aux données bancaires)
• Données d'utilisation : progression dans la formation, participation aux sessions, contributions sur la plateforme communautaire

Bases légales : l'exécution du contrat de formation pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique ; l'obligation légale pour la facturation et la comptabilité ; l'intérêt légitime pour l'amélioration de la Formation ; le consentement pour les communications commerciales.

Destinataires et sous-traitants : Stripe (paiement), Circle (plateforme de formation), Zoom (visioconférence), WhatsApp (groupe d'entraide), Hostinger (hébergement du site), ainsi que l'expert-comptable du Prestataire. Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

Durées de conservation : données des prospects, 3 ans à compter du dernier contact ; données des participants, pendant la durée de la relation contractuelle puis 3 ans ; pièces comptables et factures, 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse emmanuel@donati.net. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 · Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise aucun traceur soumis à consentement.

Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google lors du chargement des pages. Aucune autre donnée n'est transmise à ce titre.

Article 8 · Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 · Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par une mention sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.